Deuxième séance du lundi 8 février 2021

Scrutin public n°3373 sur l'article 13 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 121
Nombre de suffrages exprimés : 120
Majorité absolue des suffrages exprimés : 61
  • Pour l'adoption : 93
  • Contre : 27
  • Abstention : 1
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Caroline Fiat, Mme Bénédicte Taurine ont fait savoir qu'elles avaient voulu « voter pour ».

Votes des groupes