Deuxième séance du lundi 8 février 2021

Scrutin public n°3377 sur l'article 16 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 115
Nombre de suffrages exprimés : 113
Majorité absolue des suffrages exprimés : 57
  • Pour l'adoption : 112
  • Contre : 1
  • Abstention : 2
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Cécile Rilhac a fait savoir qu'elle avait voulu « voter pour ».

Votes des groupes