Première séance du mercredi 10 février 2021

Scrutin public n°3381 sur l'article 16 ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 142
Nombre de suffrages exprimés : 136
Majorité absolue des suffrages exprimés : 69
  • Pour l'adoption : 136
  • Contre : 0
  • Abstention : 6
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Béatrice Piron, M. Jean-François Portarrieu ont fait savoir qu'elles avaient voulu « voter pour ».

M. Patrick Vignal n'a pas pris part au scrutin.

Votes des groupes