Analyse du scrutin n°339

15e législature

Deuxième séance du jeudi 7 décembre 2017

Scrutin public n°339 sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi visant à instaurer une taxe sur les transferts de sportifs professionnels (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 100
Nombre de suffrages exprimés : 94
Majorité absolue des suffrages exprimés : 48
  • Pour l'adoption : 63
  • Contre : 31
  • Abstention : 6
L'Assemblée nationale a adopté
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Frédérique Dumas a fait savoir qu'elle avait voulu « voter pour ».

Votes des groupes