Troisième séance du mardi 16 février 2021

Scrutin public n°3424 sur l'article 16 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 97
Nombre de suffrages exprimés : 96
Majorité absolue des suffrages exprimés : 49
  • Pour l'adoption : 83
  • Contre : 13
  • Abstention : 1
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Nicole Le Peih a fait savoir qu'elle avait voulu « voter pour ».

Mme Florence Provendier n'a pas pris part au scrutin.

Votes des groupes