Deuxième séance du jeudi 18 février 2021

Scrutin public n°3437 sur l'amendement n° 213 de Mme Santiago à l'article 3 de la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 124
Nombre de suffrages exprimés : 122
Majorité absolue des suffrages exprimés : 62
  • Pour l'adoption : 73
  • Contre : 49
  • Abstention : 2
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin

Votes des groupes