Deuxième séance du jeudi 18 février 2021

Scrutin public n°3439 sur l'amendement n° 67 de Mme Auconie après l'article 6 de la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 104
Nombre de suffrages exprimés : 84
Majorité absolue des suffrages exprimés : 43
  • Pour l'adoption : 13
  • Contre : 71
  • Abstention : 20
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. David Corceiro, M. Luc Geismar ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter contre ».

Votes des groupes