Troisième séance du jeudi 18 février 2021
Scrutin public n°3441 sur l'amendement de suppression n° 12 de M. Borowczyk à l'article 3 de la proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes de la covid-19 (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
La République en Marche
(269 membres)-
Pour : 33
- M. Damien Adam
- Mme Ramlati Ali
- Mme Sophie Beaudouin-Hubiere
- M. Julien Borowczyk
- Mme Yaël Braun-Pivet
- M. Christophe Castaner
- M. Anthony Cellier
- Mme Sylvie Charrière
- Mme Fannette Charvier
- M. Philippe Chassaing
- M. Jean-Charles Colas-Roy
- Mme Fabienne Colboc
- M. Dominique Da Silva
- Mme Dominique David
- Mme Catherine Fabre
- Mme Valéria Faure-Muntian
- Mme Camille Galliard-Minier
- M. Raphaël Gauvain
- Mme Anne Genetet
- Mme Christine Le Nabour
- Mme Nicole Le Peih
- Mme Monique Limon
- M. Mounir Mahjoubi
- M. Jacques Marilossian
- Mme Marjolaine Meynier-Millefert
- M. Jean-Michel Mis
- Mme Anne-Laurence Petel
- Mme Michèle Peyron
- Mme Brune Poirson
- Mme Natalia Pouzyreff
- Mme Mireille Robert
- M. Laurent Saint-Martin
- M. Stéphane Testé
-
Non votant : 1
-
M. Richard Ferrand
(Président de l'Assemblée nationale)
-
M. Richard Ferrand
-
-
Les Républicains
(105 membres)
-
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
(58 membres)
-
Socialistes et apparentés
(29 membres)-
Contre : 22
- M. Joël Aviragnet
- Mme Marie-Noëlle Battistel
- Mme Gisèle Biémouret
- M. Jean-Louis Bricout
- M. Alain David
- Mme Laurence Dumont
- M. Olivier Faure
- M. Guillaume Garot
- Mme Chantal Jourdan
- M. Régis Juanico
- Mme Marietta Karamanli
- M. Gérard Leseul
- M. Serge Letchimy
- Mme Josette Manin
- M. Philippe Naillet
- Mme Christine Pires Beaune
- Mme Valérie Rabault
- Mme Claudia Rouaux
- Mme Isabelle Santiago
- Mme Sylvie Tolmont
- Mme Hélène Vainqueur-Christophe
- Mme Michèle Victory
-
Non votant : 1
-
M. David Habib
(Président de séance)
-
M. David Habib
-
-
Agir ensemble
(21 membres)-
Pour : 2
-
-
UDI et Indépendants
(19 membres)
-
La France insoumise
(17 membres)
-
Libertés et Territoires
(17 membres)-
Contre : 2
-
-
Gauche démocrate et républicaine
(16 membres)-
Contre : 2
-
-
Députés non inscrits
(24)-
Abstention : 2
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Mme Cathy Racon-Bouzon, Mme Cécile Rilhac ont fait savoir qu'elles avaient voulu « voter pour ».
M. Jean-Charles Colas-Roy, Mme Dominique David n'ont pas pris part au scrutin.
Votes des groupes
-
- Pour : 33
- Non votant : 1
-
- Pour : 7
-
- Contre : 22
- Non votant : 1
-
- Pour : 2
-
- Contre : 2
-
- Contre : 2
-
- Abstention : 2