Première séance du mercredi 10 mars 2021
Scrutin public n°3460 sur l'amendement n° 48 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi constitutionnelle complètant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
La République en Marche
(269 membres)-
Contre : 61
- M. Saïd Ahamada
- M. Pieyre-Alexandre Anglade
- M. Jean-Philippe Ardouin
- M. Christophe Arend
- M. Bruno Bonnell
- M. Julien Borowczyk
- Mme Yaël Braun-Pivet
- M. Jean-Jacques Bridey
- Mme Danielle Brulebois
- M. Pierre Cabaré
- M. Christophe Castaner
- Mme Samantha Cazebonne
- M. Jean-René Cazeneuve
- Mme Émilie Chalas
- M. Francis Chouat
- M. Jean-Charles Colas-Roy
- Mme Célia de Lavergne
- M. Loïc Dombreval
- Mme Coralie Dubost
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- Mme Catherine Fabre
- M. Jean-Michel Fauvergue
- Mme Séverine Gipson
- Mme Valérie Gomez-Bassac
- M. Fabien Gouttefarde
- Mme Émilie Guerel
- M. Stanislas Guerini
- M. Yannick Haury
- Mme Stéphanie Kerbarh
- M. Jacques Krabal
- Mme Sandrine Le Feur
- M. Gilles Le Gendre
- M. Fabrice Le Vigoureux
- Mme Marie Lebec
- M. Roland Lescure
- M. Richard Lioger
- Mme Laurence Maillart-Méhaignerie
- Mme Marjolaine Meynier-Millefert
- Mme Monica Michel-Brassart
- M. Thierry Michels
- M. Jean-Michel Mis
- Mme Naïma Moutchou
- Mme Claire O'Petit
- M. Didier Paris
- Mme Charlotte Parmentier-Lecocq
- Mme Michèle Peyron
- Mme Béatrice Piron
- M. Jean-François Portarrieu
- Mme Bénédicte Pételle
- Mme Véronique Riotton
- Mme Stéphanie Rist
- Mme Muriel Roques-Etienne
- M. Thomas Rudigoz
- M. Jean-Bernard Sempastous
- Mme Marie Silin
- M. Denis Sommer
- M. Sylvain Templier
- M. Vincent Thiébaut
- Mme Nicole Trisse
- Mme Souad Zitouni
- M. Jean-Marc Zulesi
-
Abstention : 3
-
Non votant : 2
-
M. Richard Ferrand
(Président de l'Assemblée nationale)
-
M. Hugues Renson
(Président de séance)
-
M. Richard Ferrand
-
-
Les Républicains
(104 membres)-
Pour : 18
- M. Julien Aubert
- M. Thibault Bazin
- Mme Valérie Beauvais
- M. Philippe Benassaya
- M. Jean-Yves Bony
- Mme Sylvie Bouchet Bellecourt
- M. Xavier Breton
- M. Pierre Cordier
- M. Vincent Descoeur
- M. Julien Dive
- Mme Brigitte Kuster
- M. Marc Le Fur
- M. Éric Pauget
- Mme Nathalie Porte
- M. Julien Ravier
- M. Raphaël Schellenberger
- M. Jean-Marie Sermier
- M. Pierre Vatin
-
-
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
(58 membres)
-
Socialistes et apparentés
(29 membres)-
Contre : 2
-
-
Agir ensemble
(21 membres)-
Contre : 1
-
-
Libertés et Territoires
(18 membres)-
Contre : 3
-
Abstention : 1
-
-
UDI et Indépendants
(18 membres)-
Pour : 1
-
-
La France insoumise
(17 membres)-
Contre : 2
-
-
Gauche démocrate et républicaine
(16 membres)-
Abstention : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
M. Benoit Simian a fait savoir qu'il avait voulu « voter pour ».
Votes des groupes
-
- Contre : 61
- Abstention : 3
- Non votant : 2
-
- Pour : 18
-
- Contre : 8
-
- Contre : 2
-
- Contre : 1
-
- Contre : 3
- Abstention : 1
-
- Pour : 1
-
- Contre : 2
-
- Abstention : 1
-
- Pour : 3
- Contre : 2