Première séance du mercredi 10 mars 2021

Scrutin public n°3460 sur l'amendement n° 48 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi constitutionnelle complètant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 106
Nombre de suffrages exprimés : 101
Majorité absolue des suffrages exprimés : 51
  • Pour l'adoption : 22
  • Contre : 79
  • Abstention : 5
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°48 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Benoit Simian a fait savoir qu'il avait voulu « voter pour ».

Votes des groupes