Première séance du mercredi 10 mars 2021
Scrutin public n°3461 sur l'amendement n° 203 de M. Ruffin à l'article unique du projet de loi constitutionnelle complètant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
La République en Marche
(269 membres)-
Contre : 30
- M. Pieyre-Alexandre Anglade
- Mme Sophie Beaudouin-Hubiere
- M. Julien Borowczyk
- Mme Yaël Braun-Pivet
- Mme Danielle Brulebois
- M. Christophe Castaner
- M. Lionel Causse
- M. Philippe Chalumeau
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- M. Jean-Marie Fiévet
- M. Alexandre Freschi
- M. Éric Girardin
- Mme Émilie Guerel
- M. Jean-Michel Jacques
- M. Didier Le Gac
- Mme Marie Lebec
- M. Jean-Claude Leclabart
- Mme Monica Michel-Brassart
- Mme Claire O'Petit
- Mme Charlotte Parmentier-Lecocq
- Mme Michèle Peyron
- M. Jean-François Portarrieu
- M. Éric Poulliat
- M. Rémy Rebeyrotte
- Mme Mireille Robert
- Mme Laurianne Rossi
- M. Thomas Rudigoz
- M. Pacôme Rupin
- M. Vincent Thiébaut
- Mme Nicole Trisse
-
Non votant : 2
-
M. Richard Ferrand
(Président de l'Assemblée nationale)
-
M. Hugues Renson
(Président de séance)
-
M. Richard Ferrand
-
-
Les Républicains
(104 membres)-
Contre : 1
-
-
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
(58 membres)
-
Socialistes et apparentés
(29 membres)-
Pour : 1
-
Contre : 1
-
Abstention : 1
-
-
Agir ensemble
(21 membres)
-
Libertés et Territoires
(18 membres)
-
UDI et Indépendants
(18 membres)
-
La France insoumise
(17 membres)-
Pour : 2
-
-
Gauche démocrate et républicaine
(16 membres)-
Pour : 1
-
-
Députés non inscrits
(23)-
Contre : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
M. Gérard Leseul a fait savoir qu'il avait voulu « s'abstenir volontairement ».
Votes des groupes
-
- Contre : 30
- Non votant : 2
-
- Contre : 1
-
- Contre : 6
-
- Pour : 1
- Contre : 1
- Abstention : 1
-
- Pour : 2
-
- Pour : 1
-
- Contre : 1