Deuxième séance du lundi 15 mars 2021
Scrutin public n°3479 sur l'amendement n° 219 de Mme Florennes et les amendements identiques suivants après l'article premier bis B de la proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
La République en Marche
(269 membres)-
Pour : 52
- Mme Laetitia Avia
- M. Xavier Batut
- Mme Sophie Beaudouin-Hubiere
- Mme Barbara Bessot Ballot
- Mme Yaël Braun-Pivet
- Mme Carole Bureau-Bonnard
- Mme Samantha Cazebonne
- M. Philippe Chassaing
- M. Stéphane Claireaux
- Mme Bérangère Couillard
- M. Dominique Da Silva
- M. François de Rugy
- M. Michel Delpon
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- Mme Françoise Dumas
- M. Jean-François Eliaou
- Mme Catherine Fabre
- Mme Valéria Faure-Muntian
- Mme Camille Galliard-Minier
- Mme Catherine Kamowski
- Mme Sonia Krimi
- M. Mustapha Laabid
- M. Daniel Labaronne
- Mme Amélia Lakrafi
- Mme Monique Limon
- Mme Alexandra Louis
- Mme Marie-Ange Magne
- M. Jacques Maire
- Mme Jacqueline Maquet
- M. Ludovic Mendes
- M. Thomas Mesnier
- Mme Marjolaine Meynier-Millefert
- Mme Patricia Mirallès
- M. Jean-Michel Mis
- Mme Florence Morlighem
- Mme Claire O'Petit
- Mme Valérie Oppelt
- M. Hervé Pellois
- M. Patrice Perrot
- Mme Michèle Peyron
- Mme Brune Poirson
- M. Éric Poulliat
- Mme Natalia Pouzyreff
- Mme Florence Provendier
- M. Rémy Rebeyrotte
- Mme Cécile Rilhac
- Mme Mireille Robert
- M. Thierry Solère
- M. Bruno Studer
- Mme Liliana Tanguy
- M. Jean Terlier
- M. Pierre Venteau
-
Contre : 2
-
Non votant : 2
-
M. Richard Ferrand
(Président de l'Assemblée nationale)
-
M. Hugues Renson
(Président de séance)
-
M. Richard Ferrand
-
-
Les Républicains
(104 membres)
-
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
(58 membres)-
Pour : 8
-
-
Socialistes et apparentés
(29 membres)-
Pour : 2
-
Contre : 1
-
-
Agir ensemble
(21 membres)-
Pour : 1
-
-
Libertés et Territoires
(18 membres)
-
UDI et Indépendants
(18 membres)-
Pour : 1
-
-
La France insoumise
(17 membres)
-
Gauche démocrate et républicaine
(16 membres)-
Pour : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
M. Pacôme Rupin, M. Jean-Bernard Sempastous ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter pour ».
Votes des groupes
-
- Pour : 52
- Contre : 2
- Non votant : 2
-
- Pour : 7
-
- Pour : 8
-
- Pour : 2
- Contre : 1
-
- Pour : 1
-
- Pour : 1
-
- Pour : 1
-
- Pour : 3