Deuxième séance du lundi 15 mars 2021

Scrutin public n°3480 sur l'amendement n° 217 de Mme Florennes et les amendements identiques suivants après l'article premier bis B de la proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 78
Nombre de suffrages exprimés : 78
Majorité absolue des suffrages exprimés : 40
  • Pour l'adoption : 75
  • Contre : 3
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté
Voir l'amendement n°217 (Adopté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Mustapha Laabid, M. Daniel Labaronne, Mme Sabine Thillaye ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter pour ».

Votes des groupes