Deuxième séance du lundi 15 mars 2021

Scrutin public n°3482 sur l'amendement n° 112 de Mme Santiago après l'article 4 quater de la proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 60
Nombre de suffrages exprimés : 57
Majorité absolue des suffrages exprimés : 29
  • Pour l'adoption : 9
  • Contre : 48
  • Abstention : 3
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°112 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Isabelle Florennes a fait savoir qu'elle avait voulu « voter contre ».

Votes des groupes