Deuxième séance du mardi 16 mars 2021
Scrutin public n°3485 sur l'ensemble du projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
La République en Marche
(269 membres)-
Pour : 74
- M. Saïd Ahamada
- Mme Ramlati Ali
- M. Pieyre-Alexandre Anglade
- M. Christophe Arend
- M. Belkhir Belhaddad
- Mme Barbara Bessot Ballot
- M. Pascal Bois
- M. Éric Bothorel
- Mme Yaël Braun-Pivet
- Mme Danielle Brulebois
- Mme Céline Calvez
- M. Christophe Castaner
- M. Anthony Cellier
- Mme Émilie Chalas
- M. Philippe Chalumeau
- Mme Bérangère Couillard
- M. Dominique Da Silva
- Mme Christelle Dubos
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- Mme Audrey Dufeu
- Mme Françoise Dumas
- Mme Stella Dupont
- M. Nicolas Démoulin
- Mme Sophie Errante
- M. Jean-Marie Fiévet
- M. Jean-Luc Fugit
- M. Raphaël Gauvain
- Mme Séverine Gipson
- M. Guillaume Gouffier Valente
- M. Benjamin Griveaux
- Mme Émilie Guerel
- M. Alexandre Holroyd
- M. Jean-Michel Jacques
- M. Yannick Kerlogot
- M. Rodrigue Kokouendo
- Mme Sonia Krimi
- M. Daniel Labaronne
- Mme Amélia Lakrafi
- Mme Christine Le Nabour
- Mme Marion Lenne
- M. Sylvain Maillard
- M. Stéphane Mazars
- M. Thomas Mesnier
- Mme Marjolaine Meynier-Millefert
- Mme Monica Michel-Brassart
- M. Jean-Michel Mis
- Mme Valérie Oppelt
- M. Xavier Paluszkiewicz
- Mme Charlotte Parmentier-Lecocq
- M. Hervé Pellois
- Mme Michèle Peyron
- M. Éric Poulliat
- Mme Natalia Pouzyreff
- Mme Cathy Racon-Bouzon
- M. Pierre-Alain Raphan
- Mme Isabelle Rauch
- M. Rémy Rebeyrotte
- Mme Cécile Rilhac
- Mme Stéphanie Rist
- Mme Mireille Robert
- Mme Laëtitia Romeiro Dias
- Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe
- Mme Liliana Tanguy
- M. Sylvain Templier
- M. Vincent Thiébaut
- M. Stéphane Travert
- Mme Laurence Vanceunebrock
- M. Pierre Venteau
- Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Mme Corinne Vignon
- M. Guillaume Vuilletet
- Mme Hélène Zannier
- Mme Souad Zitouni
- M. Jean-Marc Zulesi
-
Non votant : 1
-
M. Richard Ferrand
(Président de l'Assemblée nationale)
-
M. Richard Ferrand
-
-
Les Républicains
(104 membres)-
Pour : 16
- Mme Emmanuelle Anthoine
- M. Thibault Bazin
- Mme Valérie Beauvais
- M. Philippe Benassaya
- M. Jean-Luc Bourgeaux
- M. Xavier Breton
- M. Jacques Cattin
- M. Pierre Cordier
- Mme Josiane Corneloup
- M. Julien Dive
- M. Philippe Gosselin
- M. Maxime Minot
- M. Frédéric Reiss
- M. Robert Therry
- Mme Laurence Trastour-Isnart
- M. Arnaud Viala
-
Non votant : 1
-
Mme Annie Genevard
(Présidente de séance)
-
Mme Annie Genevard
-
-
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
(58 membres)
-
Socialistes et apparentés
(29 membres)
-
Agir ensemble
(21 membres)-
Pour : 1
-
-
Libertés et Territoires
(18 membres)-
Pour : 3
-
Abstention : 2
-
-
UDI et Indépendants
(18 membres)-
Pour : 2
-
-
La France insoumise
(17 membres)-
Contre : 2
-
-
Gauche démocrate et républicaine
(16 membres)-
Contre : 2
-
-
Députés non inscrits
(23)-
Pour : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
M. Philippe Michel-Kleisbauer, M. François Pupponi ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter pour ».
Votes des groupes
-
- Pour : 74
- Non votant : 1
-
- Pour : 16
- Non votant : 1
-
- Pour : 9
- Contre : 1
-
- Pour : 1
-
- Pour : 3
- Abstention : 2
-
- Pour : 2
-
- Contre : 2
-
- Contre : 2
-
- Pour : 1