Analyse du scrutin n°3491

15e législature

Première séance du jeudi 18 mars 2021

Scrutin public n°3491 sur l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (nouvelle lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 74
Nombre de suffrages exprimés : 71
Majorité absolue des suffrages exprimés : 36
  • Pour l'adoption : 56
  • Contre : 15
  • Abstention : 3
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Gisèle Biémouret, Mme Isabelle Santiago ont fait savoir qu'elles avaient voulu « voter contre ».

Votes des groupes