Première séance du jeudi 18 mars 2021

Scrutin public n°3492 sur l'amendement n° 165 du Gouvernement à l'article 2 nonies de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (nouvelle lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 81
Nombre de suffrages exprimés : 75
Majorité absolue des suffrages exprimés : 38
  • Pour l'adoption : 54
  • Contre : 21
  • Abstention : 6
L'Assemblée nationale a adopté
Voir l'amendement n°165 (Adopté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin

Votes des groupes