Analyse du scrutin n°3495

15e législature

Troisième séance du jeudi 18 mars 2021

Scrutin public n°3495 sur l'amendement n° 11 de M. Di Filippo après l'article 4 bis de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 61
Nombre de suffrages exprimés : 57
Majorité absolue des suffrages exprimés : 29
  • Pour l'adoption : 14
  • Contre : 43
  • Abstention : 4
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°11 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin

Votes des groupes