Deuxième séance du vendredi 19 mars 2021

Scrutin public n°3505 sur l'article 11 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 37
Nombre de suffrages exprimés : 36
Majorité absolue des suffrages exprimés : 19
  • Pour l'adoption : 33
  • Contre : 3
  • Abstention : 1
L'Assemblée nationale a adopté
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Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Christophe Castaner a fait savoir qu'il avait voulu « voter pour ».

Votes des groupes