Troisième séance du mardi 19 décembre 2017
Scrutin public n°354 sur l'amendement n° 59 de la commission des finances à l'article 23 septies du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (nouvelle lecture).
Répartition des votes par groupe
-
La République en Marche
(312 membres)-
Pour : 61
- M. Saïd Ahamada
- M. Éric Alauzet
- Mme Delphine Bagarry
- M. Pascal Bois
- Mme Brigitte Bourguignon
- M. Pierre Cabaré
- Mme Émilie Cariou
- Mme Anne-Laure Cattelot
- M. Jean-René Cazeneuve
- Mme Fannette Charvier
- M. Stéphane Claireaux
- M. Jean-Charles Colas-Roy
- M. Dominique Da Silva
- M. Olivier Damaisin
- Mme Célia de Lavergne
- Mme Amélie de Montchalin
- Mme Stella Dupont
- Mme Catherine Fabre
- M. Jean-Luc Fugit
- M. Olivier Gaillard
- Mme Albane Gaillot
- M. Raphaël Gauvain
- M. Joël Giraud
- Mme Perrine Goulet
- Mme Nadia Hai
- M. Yannick Haury
- M. Christophe Jerretie
- Mme Aina Kuric
- M. Daniel Labaronne
- Mme Sandrine Le Feur
- Mme Annaïg Le Meur
- Mme Christine Le Nabour
- Mme Marion Lenne
- Mme Monique Limon
- M. Richard Lioger
- Mme Marie-Ange Magne
- Mme Sandra Marsaud
- M. Denis Masséglia
- Mme Sereine Mauborgne
- Mme Graziella Melchior
- Mme Patricia Mirallès
- M. Paul Molac
- M. Jean-Baptiste Moreau
- M. Adrien Morenas
- Mme Cendra Motin
- M. Mickaël Nogal
- Mme Catherine Osson
- M. Xavier Paluszkiewicz
- M. Patrice Perrot
- Mme Anne-Laurence Petel
- Mme Natalia Pouzyreff
- M. Rémy Rebeyrotte
- Mme Véronique Riotton
- M. Xavier Roseren
- M. Thomas Rudigoz
- M. Pacôme Rupin
- M. Jean Terlier
- Mme Laurence Vanceunebrock
- Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Mme Hélène Zannier
- M. Jean-Marc Zulesi
-
Contre : 1
-
Non votant : 1
-
M. François de Rugy
(Président de l'Assemblée nationale)
-
M. François de Rugy
-
-
Les Républicains
(98 membres)-
Contre : 11
-
Non votant : 1
-
M. Marc Le Fur
(Président de séance)
-
M. Marc Le Fur
-
-
Mouvement Démocrate et apparentés
(47 membres)
-
UDI, Agir et Indépendants
(34 membres)-
Pour : 1
-
-
Nouvelle Gauche
(30 membres)-
Pour : 1
-
Contre : 2
-
-
La France insoumise
(17 membres)-
Contre : 3
-
-
Gauche démocrate et républicaine
(16 membres)-
Contre : 1
-
-
Députés non inscrits
(18)-
Pour : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin
Votes des groupes
-
- Pour : 61
- Contre : 1
- Non votant : 1
-
- Contre : 11
- Non votant : 1
-
- Pour : 8
-
- Pour : 1
-
- Pour : 1
- Contre : 2
-
- Contre : 3
-
- Contre : 1
-
- Pour : 1