Unique séance du lundi 22 janvier 2018

Scrutin public n°360 sur la proposition de résolution Pour un nouveau Traité de l'Élysée ; Accroître le rôle des parlements dans la coopération franco-allemande (art. 34-1 de la Constitution).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 147
Nombre de suffrages exprimés : 145
Majorité absolue des suffrages exprimés : 73
  • Pour l'adoption : 133
  • Contre : 12
  • Abstention : 2
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Dominique Potier, M. Guy Teissier, Mme Sabine Thillaye ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter pour ».

Votes des groupes