Première séance du lundi 12 avril 2021

Scrutin public n°3625 sur l'amendement n° 4270 de Mme Jourdan et les amendements identiques suivants à l'article 39 ter du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 59
Nombre de suffrages exprimés : 57
Majorité absolue des suffrages exprimés : 29
  • Pour l'adoption : 14
  • Contre : 43
  • Abstention : 2
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°4270 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin

Votes des groupes