Première séance du jeudi 25 janvier 2018
Scrutin public n°364 sur l'amendement n° 520 de suppression de Mme Buffet et l'amendement identique suivant à l'article 28 du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
La République en Marche
(311 membres)-
Pour : 1
-
Contre : 32
- Mme Sophie Beaudouin-Hubiere
- M. Grégory Besson-Moreau
- Mme Émilie Cariou
- M. Philippe Chassaing
- Mme Fabienne Colboc
- M. François Cormier-Bouligeon
- M. Dominique Da Silva
- Mme Typhanie Degois
- Mme Sophie Errante
- Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel
- Mme Albane Gaillot
- Mme Carole Grandjean
- M. Stanislas Guerini
- Mme Véronique Hammerer
- Mme Danièle Hérin
- Mme Caroline Janvier
- M. Gaël Le Bohec
- M. Fabrice Le Vigoureux
- Mme Laurence Maillart-Méhaignerie
- Mme Sereine Mauborgne
- M. Stéphane Mazars
- Mme Monica Michel-Brassart
- M. Jean-Michel Mis
- M. Paul Molac
- Mme Cendra Motin
- Mme Delphine O
- Mme Michèle Peyron
- M. Laurent Saint-Martin
- M. Joachim Son-Forget
- Mme Liliana Tanguy
- M. Jean Terlier
- Mme Huguette Tiegna
-
Non votant : 2
-
M. François de Rugy
(Président de l'Assemblée nationale)
-
M. Hugues Renson
(Président de séance)
-
M. François de Rugy
-
-
Les Républicains
(99 membres)
-
Mouvement Démocrate et apparentés
(47 membres)-
Pour : 1
-
Contre : 3
-
-
UDI, Agir et Indépendants
(33 membres)-
Contre : 1
-
-
Nouvelle Gauche
(30 membres)
-
La France insoumise
(17 membres)
-
Gauche démocrate et républicaine
(16 membres)-
Pour : 2
-
Contre : 1
-
-
Députés non inscrits
(18)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
M. Alain Bruneel a fait savoir qu'il avait voulu « voter pour ».
M. Xavier Paluszkiewicz a fait savoir qu'il avait voulu « voter contre ».
Votes des groupes
-
- Pour : 1
- Contre : 32
- Non votant : 2
-
- Contre : 9
- Abstention : 1
-
- Pour : 1
- Contre : 3
-
- Contre : 1
-
- Pour : 4
-
- Pour : 2
- Contre : 1