Deuxième séance du mardi 13 avril 2021

Scrutin public n°3640 sur l'amendement n° 6225 de M. Fugit après l'article 46 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 112
Nombre de suffrages exprimés : 101
Majorité absolue des suffrages exprimés : 51
  • Pour l'adoption : 91
  • Contre : 10
  • Abstention : 11
L'Assemblée nationale a adopté
Voir l'amendement n°6225 (Adopté)
Voir le dossier législatif
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin

Votes des groupes