Première séance du mercredi 14 avril 2021

Scrutin public n°3641 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (lecture définitive).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 142
Nombre de suffrages exprimés : 137
Majorité absolue des suffrages exprimés : 69
  • Pour l'adoption : 95
  • Contre : 42
  • Abstention : 5
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin

Votes des groupes