Analyse du scrutin n° 3654
Première séance du 15/04/2021

Scrutin public sur la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Japon, d'autre part (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 49

Nombre de suffrages exprimés : 48

Majorité absolue : 25

Pour l'adoption : 4

Contre : 44

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe La République en Marche (269 membres)

Contre: 32

  • Pieyre-Alexandre Anglade
  • Frédéric Barbier
  • Aude Bono-Vandorme
  • Claire Bouchet
  • Bertrand Bouyx
  • Danielle Brulebois
  • Carole Bureau-Bonnard
  • Mireille Clapot
  • Christine Cloarec-Le Nabour
  • Dominique Da Silva
  • Cécile Delpirou
  • Nicole Dubré-Chirat
  • Stella Dupont
  • Jean-Michel Fauvergue
  • Jean-Marie Fiévet
  • Jean-Luc Fugit
  • Anne Genetet
  • Olga Givernet
  • Stanislas Guerini
  • Stéphanie Kerbarh
  • Gilles Le Gendre
  • Nicole Le Peih
  • Jean-Claude Leclabart
  • Sereine Mauborgne
  • Sandrine Mörch
  • Florence Morlighem
  • Zivka Park
  • Isabelle Rauch
  • Rémy Rebeyrotte
  • Nathalie Sarles
  • Sylvain Templier
  • Souad Zitouni

Non-votant: 1

    M. Richard Ferrand (Président de l'Assemblée nationale).

Groupe Les Républicains (104 membres)

Contre: 2

  • Sandra Boëlle
  • Yves Hemedinger

Groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés (58 membres)

Contre: 7

  • Michel Fanget
  • Bruno Fuchs
  • Maud Gatel
  • Bruno Joncour
  • Frédéric Petit
  • Nicolas Turquois
  • Michèle de Vaucouleurs

Non-votant: 1

    M. Sylvain Waserman (Président de séance).

Groupe Socialistes et apparentés (29 membres)

Contre: 1

  • Alain David

Groupe Agir Ensemble (21 membres)

Contre: 2

  • Aina Kuric
  • Lise Magnier

Groupe UDI et Indépendants (18 membres)

Groupe Libertés et Territoires (18 membres)

Abstention: 1

  • Michel Castellani

Groupe La France insoumise (17 membres)

Pour: 2

  • Bastien Lachaud
  • Jean-Luc Mélenchon

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16 membres)

Pour: 2

  • Jean-Paul Lecoq
  • Hubert Wulfranc

Non inscrits (23)