Première séance du jeudi 15 avril 2021
Scrutin public n°3657 sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi pour une sécurité globale préservant les libertés (texte de la commission mixte paritaire).
Répartition des votes par groupe
-
La République en Marche
(269 membres)-
Contre : 53
- Mme Aude Amadou
- M. Pieyre-Alexandre Anglade
- M. Frédéric Barbier
- Mme Aude Bono-Vandorme
- Mme Claire Bouchet
- M. Bertrand Bouyx
- Mme Pascale Boyer
- Mme Danielle Brulebois
- Mme Carole Bureau-Bonnard
- Mme Émilie Chalas
- M. Dominique Da Silva
- M. Marc Delatte
- Mme Cécile Delpirou
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- Mme Stella Dupont
- M. Jean-Michel Fauvergue
- M. Jean-Marie Fiévet
- M. Jean-Luc Fugit
- M. Raphaël Gauvain
- Mme Séverine Gipson
- Mme Valérie Gomez-Bassac
- M. Fabien Gouttefarde
- Mme Christine Hennion
- M. Sacha Houlié
- Mme Stéphanie Kerbarh
- M. Rodrigue Kokouendo
- Mme Frédérique Lardet
- M. Gilles Le Gendre
- Mme Christine Le Nabour
- Mme Nicole Le Peih
- Mme Alexandra Louis
- M. Mounir Mahjoubi
- Mme Sandra Marsaud
- M. Denis Masséglia
- Mme Sereine Mauborgne
- M. Jean-Michel Mis
- M. Adrien Morenas
- Mme Sandrine Mörch
- Mme Charlotte Parmentier-Lecocq
- M. Patrice Perrot
- Mme Anne-Laurence Petel
- M. Bruno Questel
- M. Rémy Rebeyrotte
- Mme Muriel Roques-Etienne
- M. Cédric Roussel
- M. Thomas Rudigoz
- M. Pacôme Rupin
- Mme Nathalie Sarles
- Mme Liliana Tanguy
- M. Jean Terlier
- Mme Alice Thourot
- M. Pierre Venteau
- Mme Souad Zitouni
-
Abstention : 3
-
Non votant : 1
-
M. Richard Ferrand
(Président de l'Assemblée nationale)
-
M. Richard Ferrand
-
-
Les Républicains
(104 membres)
-
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
(58 membres)-
Contre : 7
-
Non votant : 1
-
M. Sylvain Waserman
(Président de séance)
-
M. Sylvain Waserman
-
-
Socialistes et apparentés
(29 membres)-
Pour : 1
-
-
Agir ensemble
(21 membres)
-
Libertés et Territoires
(18 membres)-
Contre : 1
-
-
UDI et Indépendants
(18 membres)
-
La France insoumise
(17 membres)-
Pour : 17
- Mme Clémentine Autain
- M. Ugo Bernalicis
- M. Éric Coquerel
- M. Alexis Corbière
- Mme Caroline Fiat
- M. Bastien Lachaud
- M. Michel Larive
- M. Jean-Luc Mélenchon
- Mme Danièle Obono
- Mme Mathilde Panot
- M. Loïc Prud'homme
- M. Adrien Quatennens
- M. Jean-Hugues Ratenon
- Mme Muriel Ressiguier
- Mme Sabine Rubin
- M. François Ruffin
- Mme Bénédicte Taurine
-
-
Gauche démocrate et républicaine
(16 membres)-
Pour : 2
-
-
Députés non inscrits
(23)-
Contre : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Mme Anissa Khedher, Mme Martine Leguille-Balloy ont fait savoir qu'elles avaient voulu « voter contre ».
Votes des groupes
-
- Contre : 53
- Abstention : 3
- Non votant : 1
-
- Contre : 7
-
- Contre : 7
- Non votant : 1
-
- Pour : 1
-
- Contre : 5
-
- Contre : 1
-
- Pour : 17
-
- Pour : 2
-
- Contre : 1