Analyse du scrutin n°3659

15e législature

Deuxième séance du jeudi 15 avril 2021

Scrutin public n°3659 sur l'amendement n° 27 de Mme Santiago à la proposition de loi visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste (deuxième lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 90
Nombre de suffrages exprimés : 84
Majorité absolue des suffrages exprimés : 43
  • Pour l'adoption : 27
  • Contre : 57
  • Abstention : 6
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°27 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Anne-Laurence Petel a fait savoir qu'elle avait voulu « voter contre ».

Mme Laurianne Rossi n'a pas pris part au scrutin.

Votes des groupes