Synthèse du vote
Nombre de votants : 103
Nombre de suffrages exprimés : 91
Majorité absolue : 46
Pour l'adoption : 89
Contre : 2
L'Assemblée nationale a adopté.
Nombre de votants : 103
Nombre de suffrages exprimés : 91
Majorité absolue : 46
Pour l'adoption : 89
Contre : 2
L'Assemblée nationale a adopté.
Groupe La République en Marche (269 membres)
Pour: 68
Contre: 2
Non-votant: 1
Groupe Les Républicains (104 membres)
Abstention: 4
Groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés (58 membres)
Pour: 7
Non-votant: 1
Groupe Socialistes et apparentés (29 membres)
Pour: 3
Groupe Agir Ensemble (21 membres)
Pour: 7
Groupe La France insoumise (17 membres)
Abstention: 4