Troisième séance du mardi 30 janvier 2018

Scrutin public n°370 sur l'amendement n° 60 de M. Brun et l'amendement identique à l'article premier de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 123
Nombre de suffrages exprimés : 118
Majorité absolue des suffrages exprimés : 60
  • Pour l'adoption : 37
  • Contre : 81
  • Abstention : 5
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°60 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin

Votes des groupes