Première séance du mercredi 19 mai 2021
Scrutin public n°3768 sur l'article premier du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
La République en Marche
(268 membres)-
Pour : 74
- M. Éric Alauzet
- Mme Ramlati Ali
- M. Jean-Philippe Ardouin
- Mme Laetitia Avia
- M. Didier Baichère
- M. Frédéric Barbier
- Mme Sophie Beaudouin-Hubiere
- Mme Claire Bouchet
- Mme Yaël Braun-Pivet
- Mme Anne Brugnera
- M. Stéphane Buchou
- Mme Anne-Laure Cattelot
- Mme Samantha Cazebonne
- M. Anthony Cellier
- Mme Mireille Clapot
- Mme Fabienne Colboc
- Mme Dominique David
- Mme Cécile Delpirou
- Mme Stéphanie Do
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- Mme Sophie Errante
- Mme Catherine Fabre
- Mme Valéria Faure-Muntian
- M. Jean-Michel Fauvergue
- M. Alexandre Freschi
- Mme Camille Galliard-Minier
- M. Raphaël Gauvain
- Mme Anne Genetet
- Mme Séverine Gipson
- Mme Florence Granjus
- Mme Véronique Hammerer
- Mme Christine Hennion
- Mme Stéphanie Kerbarh
- M. Yannick Kerlogot
- M. Michel Lauzzana
- Mme Christine Le Nabour
- M. Roland Lescure
- M. Mounir Mahjoubi
- M. Didier Martin
- M. Stéphane Mazars
- Mme Graziella Melchior
- M. Jean-Michel Mis
- Mme Florence Morlighem
- Mme Cendra Motin
- Mme Naïma Moutchou
- Mme Sandrine Mörch
- Mme Claire O'Petit
- M. Didier Paris
- Mme Charlotte Parmentier-Lecocq
- Mme Anne-Laurence Petel
- M. Éric Poulliat
- Mme Cathy Racon-Bouzon
- M. Pierre-Alain Raphan
- Mme Isabelle Rauch
- Mme Mireille Robert
- Mme Muriel Roques-Etienne
- M. Xavier Roseren
- Mme Laurianne Rossi
- M. Gwendal Rouillard
- M. Thomas Rudigoz
- M. Pacôme Rupin
- Mme Nathalie Sarles
- Mme Marie Silin
- M. Bruno Studer
- Mme Sira Sylla
- M. Sylvain Templier
- M. Jean Terlier
- Mme Valérie Thomas
- M. Jean-Louis Touraine
- Mme Nicole Trisse
- M. Pierre Venteau
- Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Mme Souad Zitouni
- M. Jean-Marc Zulesi
-
Non votant : 2
-
M. Richard Ferrand
(Président de l'Assemblée nationale)
-
Mme Laetitia Saint-Paul
(Présidente de séance)
-
M. Richard Ferrand
-
-
Les Républicains
(104 membres)
-
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
(58 membres)
-
Socialistes et apparentés
(29 membres)-
Abstention : 2
-
-
Agir ensemble
(21 membres)
-
Libertés et Territoires
(18 membres)-
Contre : 1
-
-
UDI et Indépendants
(18 membres)
-
La France insoumise
(17 membres)
-
Gauche démocrate et républicaine
(16 membres)-
Abstention : 2
-
-
Députés non inscrits
(23)-
Pour : 3
-
Contre : 3
-
Abstention : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin
Votes des groupes
-
- Pour : 74
- Non votant : 2
-
- Pour : 1
- Contre : 2
- Abstention : 9
-
- Pour : 11
-
- Abstention : 2
-
- Pour : 3
-
- Contre : 1
-
- Contre : 5
- Abstention : 2
-
- Contre : 4
-
- Abstention : 2
-
- Pour : 3
- Contre : 3
- Abstention : 1