Analyse du scrutin n° 3771
Première séance du 20/05/2021

Scrutin public sur l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine (deuxième lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 37

Nombre de suffrages exprimés : 37

Majorité absolue : 19

Pour l'adoption : 35

Contre : 2

L'Assemblée nationale a adopté.

Groupe La République en Marche (268 membres)

Pour: 19

Anne Brugnera
Céline Calvez
Anne-Laure Cattelot
Jacqueline Dubois
Alexandre Freschi
Raphaël Gérard
Christine Hennion
Christophe Lejeune
Sereine Mauborgne
Sandrine Mörch
Mickaël Nogal
Didier Paris
Béatrice Piron
Bruno Questel
Véronique Riotton
Cédric Roussel
Nathalie Sarles
Bruno Studer
Souad Zitouni

Non-votants: 2

Ferrand

Saint-Paul

Groupe Les Républicains (104 membres)

Pour: 2

Brigitte Kuster
Constance Le Grip

Groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés (58 membres)

Pour: 2

Erwan Balanant
Géraldine Bannier

Groupe Socialistes et apparentés (29 membres)

Pour: 2

Cécile Untermaier
Boris Vallaud

Groupe Agir Ensemble (21 membres)

Pour: 2

Pierre-Yves Bournazel
Benoît Potterie

Groupe UDI et Indépendants (18 membres)

Pour: 2

Béatrice Descamps
Grégory Labille

Groupe Libertés et Territoires (18 membres)

Pour: 1

Paul Molac

Groupe La France insoumise (17 membres)

Contre: 2

Michel Larive
Mathilde Panot

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16 membres)

Pour: 3

Marie-George Buffet
Elsa Faucillon
Stéphane Peu

Non inscrits (23)

Pour: 2

Emmanuelle Ménard
Catherine Pujol