Analyse du scrutin n° 3772
Première séance du 20/05/2021

Scrutin public sur l'amendement de suppression n° 4 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 57

Nombre de suffrages exprimés : 54

Majorité absolue : 28

Pour l'adoption : 7

Contre : 47

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe La République en Marche (268 membres)

Pour: 2

  • Sophie Beaudouin-Hubiere
  • Stéphane Mazars

Contre: 37

  • Éric Alauzet
  • Pieyre-Alexandre Anglade
  • Jean-Philippe Ardouin
  • Laetitia Avia
  • Yaël Braun-Pivet
  • Anne Brugnera
  • Christophe Castaner
  • Philippe Chassaing
  • Christine Cloarec-Le Nabour
  • Nicole Dubré-Chirat
  • Séverine Gipson
  • Florence Granjus
  • Christine Hennion
  • Guillaume Kasbarian
  • Annaïg Le Meur
  • Jean-Claude Leclabart
  • Christophe Lejeune
  • Sereine Mauborgne
  • Thierry Michels
  • Jean-Michel Mis
  • Florence Morlighem
  • Didier Paris
  • Patrice Perrot
  • Anne-Laurence Petel
  • Michèle Peyron
  • Bruno Questel
  • Stéphanie Rist
  • Laëtitia Romeiro Dias
  • Laurianne Rossi
  • Gwendal Rouillard
  • Cédric Roussel
  • Thomas Rudigoz
  • Jean-Bernard Sempastous
  • Bruno Studer
  • Jean Terlier
  • Valérie Thomas
  • Nicole Trisse

Non-votants: 2

    M. Richard Ferrand (Président de l'Assemblée nationale) et Mme Laetitia Saint-Paul (Présidente de séance).

Groupe Les Républicains (104 membres)

Contre: 4

  • Marine Brenier
  • Éric Pauget
  • Alain Ramadier
  • Antoine Savignat

Abstention: 3

  • Philippe Benassaya
  • Constance Le Grip
  • Robert Therry

Groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés (58 membres)

Contre: 4

  • Blandine Brocard
  • Élodie Jacquier-Laforge
  • Philippe Michel-Kleisbauer
  • Laurence Vichnievsky

Groupe Socialistes et apparentés (29 membres)

Pour: 2

  • Cécile Untermaier
  • Boris Vallaud

Groupe Agir Ensemble (21 membres)

Contre: 2

  • Christophe Euzet
  • Dimitri Houbron

Groupe UDI et Indépendants (18 membres)

Pour: 1

  • Pascal Brindeau

Groupe Libertés et Territoires (18 membres)

Groupe La France insoumise (17 membres)

Pour: 2

  • Ugo Bernalicis
  • Jean-Luc Mélenchon

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16 membres)

Non inscrits (23)