Analyse du scrutin n°3777

15e législature

Troisième séance du jeudi 20 mai 2021

Scrutin public n°3777 sur l'article 12 du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 67
Nombre de suffrages exprimés : 67
Majorité absolue des suffrages exprimés : 34
  • Pour l'adoption : 66
  • Contre : 1
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin

Votes des groupes