Analyse du scrutin n°3783

15e législature

Première séance du mercredi 26 mai 2021

Scrutin public n°3783 sur l'amendement n° 72 de M. Clement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 97
Nombre de suffrages exprimés : 95
Majorité absolue des suffrages exprimés : 48
  • Pour l'adoption : 17
  • Contre : 78
  • Abstention : 2
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°72 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin

Votes des groupes