Deuxième séance du mercredi 2 juin 2021
Scrutin public n°3798 sur l'ensemble du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
La République en Marche
(268 membres)-
Pour : 57
- M. Lénaïck Adam
- Mme Ramlati Ali
- Mme Sophie Beaudouin-Hubiere
- M. Yves Blein
- M. Pascal Bois
- M. Julien Borowczyk
- Mme Yaël Braun-Pivet
- M. Jean-Jacques Bridey
- Mme Céline Calvez
- M. Christophe Castaner
- Mme Danièle Cazarian
- Mme Sylvie Charrière
- M. Francis Chouat
- M. Dominique Da Silva
- Mme Dominique David
- M. François de Rugy
- M. Marc Delatte
- M. Michel Delpon
- Mme Françoise Dumas
- M. Jean-François Eliaou
- Mme Valéria Faure-Muntian
- M. Jean-Marie Fiévet
- M. Jean-Luc Fugit
- Mme Camille Galliard-Minier
- M. Raphaël Gauvain
- M. Guillaume Gouffier Valente
- M. Fabien Gouttefarde
- Mme Carole Grandjean
- M. Jean-Michel Jacques
- Mme Catherine Kamowski
- M. Guillaume Kasbarian
- M. Daniel Labaronne
- Mme Anne-Christine Lang
- M. Michel Lauzzana
- Mme Marion Lenne
- M. Sylvain Maillard
- Mme Sandra Marsaud
- Mme Patricia Mirallès
- M. Jean-Baptiste Moreau
- M. Adrien Morenas
- Mme Catherine Osson
- Mme Sophie Panonacle
- M. Hervé Pellois
- M. Patrice Perrot
- Mme Michèle Peyron
- M. Damien Pichereau
- M. Pacôme Rupin
- Mme Nathalie Sarles
- M. Bruno Studer
- Mme Liliana Tanguy
- M. Sylvain Templier
- M. Stéphane Testé
- M. Vincent Thiébaut
- Mme Valérie Thomas
- Mme Huguette Tiegna
- M. Patrick Vignal
- Mme Corinne Vignon
-
Non votant : 1
-
M. Richard Ferrand
(Président de l'Assemblée nationale)
-
M. Richard Ferrand
-
-
Les Républicains
(104 membres)-
Pour : 6
-
Abstention : 1
-
Non votant : 1
-
M. Marc Le Fur
(Président de séance)
-
M. Marc Le Fur
-
-
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
(58 membres)
-
Socialistes et apparentés
(29 membres)
-
Agir ensemble
(21 membres)
-
Libertés et Territoires
(18 membres)-
Abstention : 1
-
-
UDI et Indépendants
(18 membres)
-
La France insoumise
(17 membres)
-
Gauche démocrate et républicaine
(16 membres)-
Contre : 2
-
-
Députés non inscrits
(23)-
Contre : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
M. Ludovic Mendes, Mme Cécile Rilhac ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter pour ».
Votes des groupes
-
- Pour : 57
- Non votant : 1
-
- Pour : 6
- Abstention : 1
- Non votant : 1
-
- Pour : 12
-
- Pour : 6
- Contre : 3
- Abstention : 2
-
- Pour : 6
-
- Abstention : 1
-
- Contre : 4
-
- Contre : 2
-
- Contre : 1