Deuxième séance du mercredi 9 juin 2021

Scrutin public n°3804 sur l'article 14 du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 81
Nombre de suffrages exprimés : 81
Majorité absolue des suffrages exprimés : 41
  • Pour l'adoption : 56
  • Contre : 25
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Jean-François Eliaou, M. Jean-Michel Jacques ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter pour ».

Votes des groupes