Deuxième séance du mercredi 9 juin 2021

Scrutin public n°3807 sur l'amendement n° 1 de Mme Fiat à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la bioéthique (seconde délibération) (nouvelle lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 111
Nombre de suffrages exprimés : 101
Majorité absolue des suffrages exprimés : 51
  • Pour l'adoption : 87
  • Contre : 14
  • Abstention : 10
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Anne-France Brunet, Mme Laurence Vanceunebrock ont fait savoir qu'elles avaient voulu « voter pour ».

Mme Sira Sylla n'a pas pris part au scrutin.

Votes des groupes