Deuxième séance du jeudi 1 février 2018

Scrutin public n°381 sur la proposition de résolution sur l'importance démocratique de l'utilisation de la voie référendaire pour la ratification du traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada

Synthèse du vote
Nombre de votants : 104
Nombre de suffrages exprimés : 98
Majorité absolue des suffrages exprimés : 50
  • Pour l'adoption : 25
  • Contre : 73
  • Abstention : 6
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. François Ruffin a fait savoir qu'il avait voulu « voter pour ».

Votes des groupes