Unique séance du mercredi 23 juin 2021

Scrutin public n°3840 sur l'amendement de rédaction globale n° 73 de M. Gaultier à l'article 9 quater du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 55
Nombre de suffrages exprimés : 49
Majorité absolue des suffrages exprimés : 25
  • Pour l'adoption : 6
  • Contre : 43
  • Abstention : 6
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin

Votes des groupes