Analyse du scrutin n°3841

15e législature

Unique séance du mercredi 23 juin 2021

Scrutin public n°3841 sur l'ensemble du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 63
Nombre de suffrages exprimés : 63
Majorité absolue des suffrages exprimés : 32
  • Pour l'adoption : 59
  • Contre : 4
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Bertrand Pancher a fait savoir qu'il avait voulu « voter pour ».

Mme Sylvia Pinel n'a pas pris part au scrutin.

Votes des groupes