Analyse du scrutin n° 3841
Première séance du 23/06/2021

Scrutin public sur l'ensemble du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 63

Nombre de suffrages exprimés : 63

Majorité absolue : 32

Pour l'adoption : 59

Contre : 4

L'Assemblée nationale a adopté.

Groupe La République en Marche (269 membres)

Pour: 45

  • Christophe Arend
  • Laetitia Avia
  • Sophie Beaudouin-Hubiere
  • Aurore Bergé
  • Pascal Bois
  • Céline Calvez
  • Danièle Cazarian
  • Philippe Chalumeau
  • Sylvie Charrière
  • Fannette Charvier
  • Stéphane Claireaux
  • Dominique Da Silva
  • Christelle Dubos
  • Coralie Dubost
  • Nicole Dubré-Chirat
  • Sophie Errante
  • Valéria Faure-Muntian
  • Jean-Luc Fugit
  • Laurence Gayte
  • Anne Genetet
  • Raphaël Gérard
  • Florence Granjus
  • Danièle Hérin
  • Catherine Kamowski
  • Yannick Kerlogot
  • Fadila Khattabi
  • Rodrigue Kokouendo
  • Michel Lauzzana
  • Gaël Le Bohec
  • Nicole Le Peih
  • Monique Limon
  • Richard Lioger
  • Denis Masséglia
  • Jean-Michel Mis
  • Naïma Moutchou
  • Valérie Oppelt
  • Catherine Osson
  • Zivka Park
  • Michèle Peyron
  • Béatrice Piron
  • Cécile Rilhac
  • Bruno Studer
  • Alain Tourret
  • Corinne Vignon
  • Hélène Zannier

Non-votants: 2

    Mme Brigitte Bourguignon (Membre du Gouvernement) et M. Richard Ferrand (Président de l'Assemblée nationale).

Groupe Les Républicains (105 membres)

Pour: 4

  • Sandra Boëlle
  • Jean-Jacques Gaultier
  • Brigitte Kuster
  • Constance Le Grip

Non-votant: 1

    Mme Annie Genevard (Présidente de séance).

Groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés (58 membres)

Pour: 3

  • Géraldine Bannier
  • Sophie Mette
  • Maud Petit

Groupe Socialistes et apparentés (30 membres)

Pour: 2

  • Jean-Louis Bricout
  • Valérie Rabault

Groupe Agir Ensemble (21 membres)

Pour: 2

  • Pierre-Yves Bournazel
  • Maina Sage

Groupe UDI et Indépendants (19 membres)

Pour: 1

  • Thierry Benoit

Groupe Libertés et Territoires (18 membres)

Pour: 1

  • Sylvia Pinel

Groupe La France insoumise (17 membres)

Contre: 4

  • Michel Larive
  • Jean-Luc Mélenchon
  • Mathilde Panot
  • Muriel Ressiguier

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16 membres)

Non inscrits (23)

Pour: 1

  • Albane Gaillot