Première séance du mardi 29 juin 2021

Scrutin public n°3856 sur l'amendement n° 265 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis AA du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 126
Nombre de suffrages exprimés : 121
Majorité absolue des suffrages exprimés : 61
  • Pour l'adoption : 51
  • Contre : 70
  • Abstention : 5
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°265 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Élodie Jacquier-Laforge, Mme Laurence Vichnievsky ont fait savoir qu'elles avaient voulu « s'abstenir volontairement ».

Votes des groupes