Première séance du mardi 6 février 2018
Scrutin public n°386 sur l'ensemble du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire).
Répartition des votes par groupe
-
La République en Marche
(310 membres)-
Pour : 56
- M. Saïd Ahamada
- Mme Delphine Bagarry
- M. Christophe Blanchet
- M. Yves Blein
- M. Bruno Bonnell
- M. Éric Bothorel
- Mme Brigitte Bourguignon
- M. Bertrand Bouyx
- Mme Anne-France Brunet
- Mme Carole Bureau-Bonnard
- M. Philippe Chalumeau
- Mme Mireille Clapot
- M. Dominique Da Silva
- M. Yves Daniel
- Mme Typhanie Degois
- M. Marc Delatte
- M. Benjamin Dirx
- M. Loïc Dombreval
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- M. Nicolas Démoulin
- Mme Valéria Faure-Muntian
- Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel
- Mme Albane Gaillot
- Mme Séverine Gipson
- Mme Perrine Goulet
- Mme Carole Grandjean
- Mme Florence Granjus
- Mme Véronique Hammerer
- M. Sacha Houlié
- M. Philippe Huppé
- M. Loïc Kervran
- Mme Aina Kuric
- M. Daniel Labaronne
- Mme Frédérique Lardet
- Mme Christine Le Nabour
- M. Richard Lioger
- M. Sylvain Maillard
- M. Didier Martin
- M. Jean-Michel Mis
- Mme Charlotte Parmentier-Lecocq
- Mme Valérie Petit
- Mme Michèle Peyron
- M. Laurent Pietraszewski
- M. Jean-François Portarrieu
- Mme Cécile Rilhac
- Mme Mireille Robert
- Mme Laëtitia Romeiro Dias
- M. Laurent Saint-Martin
- M. Joachim Son-Forget
- M. Aurélien Taché
- Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe
- Mme Agnès Thill
- Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Mme Corinne Vignon
- M. Guillaume Vuilletet
- Mme Martine Wonner
-
Non votant : 2
-
M. François de Rugy
(Président de l'Assemblée nationale)
-
M. Hugues Renson
(Président de séance)
-
M. François de Rugy
-
-
Les Républicains
(101 membres)-
Pour : 4
-
Abstention : 1
-
-
Mouvement Démocrate et apparentés
(47 membres)
-
UDI, Agir et Indépendants
(32 membres)
-
Nouvelle Gauche
(30 membres)-
Contre : 3
-
-
La France insoumise
(17 membres)
-
Gauche démocrate et républicaine
(16 membres)
-
Députés non inscrits
(18)-
Contre : 1
-
Abstention : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
M. Cyrille Isaac-Sibille a fait savoir qu'il avait voulu « voter pour ».
Votes des groupes
-
- Pour : 56
- Non votant : 2
-
- Pour : 4
- Abstention : 1
-
- Pour : 13
-
- Pour : 6
-
- Contre : 3
-
- Contre : 8
-
- Contre : 8
-
- Contre : 1
- Abstention : 1