Analyse du scrutin n° 386
Première séance du 06/02/2018

Scrutin public sur l'ensemble du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 101

Nombre de suffrages exprimés : 99

Majorité absolue : 50

Pour l'adoption : 79

Contre : 20

L'Assemblée nationale a adopté.

Groupe La République en Marche (310 membres)

Pour: 56

Non-votants: 2

Renson

Rugy

Groupe Les Républicains (101 membres)

Pour: 4

Gérard Cherpion
Jean-Jacques Gaultier
David Lorion
Alain Ramadier

Abstention: 1

Jean-Louis Masson

Groupe du Mouvement Démocrate et apparentés (47 membres)

Pour: 13

Géraldine Bannier
Justine Benin
Nathalie Elimas
Marc Fesneau
Isabelle Florennes
Laurent Garcia
Brahim Hammouche
Fabien Lainé
Philippe Latombe
Aude Luquet
Patrick Mignola
Jimmy Pahun
Maud Petit

Groupe UDI, Agir et Indépendants (32 membres)

Pour: 6

Pierre-Yves Bournazel
Guy Bricout
Paul Christophe
Charles de Courson
Philippe Dunoyer
Francis Vercamer

Groupe Nouvelle Gauche (30 membres)

Contre: 3

Régis Juanico
Josette Manin
Boris Vallaud

Groupe La France insoumise (17 membres)

Contre: 8

Ugo Bernalicis
Éric Coquerel
Alexis Corbière
Jean-Luc Mélenchon
Danièle Obono
Mathilde Panot
François Ruffin
Bénédicte Taurine

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16 membres)

Contre: 8

Alain Bruneel
Pierre Dharréville
Jean-Paul Dufrègne
Sébastien Jumel
Jean-Paul Lecoq
Stéphane Peu
Gabriel Serville
Hubert Wulfranc

Non inscrits (18)

Contre: 1

Marine Le Pen

Abstention: 1

Emmanuelle Ménard