Deuxième séance du mardi 29 juin 2021

Scrutin public n°3861 sur l'amendement n° 408 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 2 quater du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 116
Nombre de suffrages exprimés : 111
Majorité absolue des suffrages exprimés : 56
  • Pour l'adoption : 33
  • Contre : 78
  • Abstention : 5
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°408 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Christophe Euzet a fait savoir qu'il avait voulu « voter pour ».

Votes des groupes