Première séance du mercredi 30 juin 2021

Scrutin public n°3862 sur l'amendement de suppression n° 21 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 78
Nombre de suffrages exprimés : 72
Majorité absolue des suffrages exprimés : 37
  • Pour l'adoption : 17
  • Contre : 55
  • Abstention : 6
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Éric Coquerel, Mme Sabine Rubin ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter pour ».

Votes des groupes