Analyse du scrutin n°3866

15e législature

Deuxième séance du jeudi 1 juillet 2021

Scrutin public n°3866 sur l'ensemble du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 39
Nombre de suffrages exprimés : 37
Majorité absolue des suffrages exprimés : 19
  • Pour l'adoption : 23
  • Contre : 14
  • Abstention : 2
L'Assemblée nationale a adopté
Voir le dossier législatif
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin

Votes des groupes