Analyse du scrutin n°3867

15e législature

Première séance du mardi 6 juillet 2021

Scrutin public n°3867 sur l'article 36 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 75
Nombre de suffrages exprimés : 66
Majorité absolue des suffrages exprimés : 34
  • Pour l'adoption : 57
  • Contre : 9
  • Abstention : 9
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Marie Silin a fait savoir qu'elle avait voulu « voter pour ».

Mme Olga Givernet n'a pas pris part au scrutin.

Votes des groupes