Analyse du scrutin n° 3947
Première séance du 23/07/2021

Scrutin public sur l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de la Mesure 1 (2005) annexe VI au Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, responsabilité découlant de situations critiques pour l'environnement (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 28

Nombre de suffrages exprimés : 28

Majorité absolue : 15

Pour l'adoption : 28

Contre : 0

L'Assemblée nationale a adopté.

Groupe La République en Marche (270 membres)

Pour: 18

  • Françoise Ballet-Blu
  • Pascale Boyer
  • Anne Brugnera
  • Mireille Clapot
  • Catherine Daufès-Roux
  • Marc Delatte
  • Sonia Krimi
  • Christophe Leclercq
  • Marion Lenne
  • Jacques Maire
  • Patricia Mirallès
  • Sandrine Mörch
  • Valérie Oppelt
  • Michèle Peyron
  • Mireille Robert
  • Marie Silin
  • Liliana Tanguy
  • Sylvain Templier

Non-votant: 1

    M. Richard Ferrand (Président de l'Assemblée nationale).

Groupe Les Républicains (105 membres)

Non-votant: 1

    M. Marc Le Fur (Président de séance).

Groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés (58 membres)

Pour: 4

  • Jean-Louis Bourlanges
  • Maud Gatel
  • Sandrine Josso
  • Frédéric Petit

Groupe Socialistes et apparentés (29 membres)

Pour: 1

  • Alain David

Groupe Agir Ensemble (22 membres)

Groupe UDI et Indépendants (19 membres)

Groupe La France insoumise (17 membres)

Pour: 3

  • Caroline Fiat
  • Bastien Lachaud
  • Mathilde Panot

Groupe Libertés et Territoires (17 membres)

Pour: 1

  • Sylvia Pinel

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16 membres)

Pour: 1

  • Jean-Paul Lecoq

Non inscrits (22)