Unique séance du jeudi 23 septembre 2021

Scrutin public n°3967 sur l'amendement n° 319 de Mme El Aaraje à l'article 18 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 35
Nombre de suffrages exprimés : 33
Majorité absolue des suffrages exprimés : 17
  • Pour l'adoption : 7
  • Contre : 26
  • Abstention : 2
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°319 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Pierre Vatin a fait savoir qu'il avait voulu « voter pour ».

Mme Alexandra Louis a fait savoir qu'elle avait voulu « voter contre ».

Votes des groupes