Analyse du scrutin n° 3971
Deuxième séance du 28/09/2021

Scrutin public sur l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 62

Nombre de suffrages exprimés : 61

Majorité absolue : 31

Pour l'adoption : 41

Contre : 20

Groupe La République en Marche (269 membres)

Pour: 35

  • Saïd Ahamada
  • Éric Alauzet
  • Stéphanie Atger
  • Barbara Bessot Ballot
  • Pascale Boyer
  • Anne Brugnera
  • Carole Bureau-Bonnard
  • Philippe Chalumeau
  • Mireille Clapot
  • Christine Cloarec-Le Nabour
  • Dominique Da Silva
  • Catherine Daufès-Roux
  • Jacqueline Dubois
  • Catherine Fabre
  • Valéria Faure-Muntian
  • Séverine Gipson
  • Carole Grandjean
  • Véronique Hammerer
  • Yannick Haury
  • Yannick Kerlogot
  • Fadila Khattabi
  • Fiona Lazaar
  • Christophe Leclercq
  • Monique Limon
  • Sylvain Maillard
  • Didier Martin
  • Sereine Mauborgne
  • Graziella Melchior
  • Thomas Mesnier
  • Thierry Michels
  • Sandrine Mörch
  • Charlotte Parmentier-Lecocq
  • Marie Silin
  • Sylvain Templier
  • Jean Terlier

Non-votant: 1

    M. Richard Ferrand (Président de l'Assemblée nationale).

Groupe Les Républicains (103 membres)

Contre: 8

  • Emmanuelle Anthoine
  • Valérie Beauvais
  • Jean-Luc Bourgeaux
  • Fabien Di Filippo
  • Victor Habert-Dassault
  • Maxime Minot
  • Pierre Vatin
  • Stéphane Viry

Groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés (57 membres)

Pour: 5

  • Philippe Bolo
  • Marguerite Deprez-Audebert
  • Sophie Mette
  • Nicolas Turquois
  • Michèle de Vaucouleurs

Non-votant: 1

    M. Sylvain Waserman (Président de séance).

Groupe Socialistes et apparentés (29 membres)

Contre: 2

  • Dominique Potier
  • Boris Vallaud

Groupe Agir Ensemble (22 membres)

Pour: 1

  • Paul Christophe

Groupe UDI et Indépendants (19 membres)

Contre: 2

  • Valérie Six
  • Agnès Thill

Abstention: 1

  • Thierry Benoit

Groupe La France insoumise (17 membres)

Contre: 4

  • Caroline Fiat
  • Mathilde Panot
  • Adrien Quatennens
  • Jean-Hugues Ratenon

Groupe Libertés et Territoires (17 membres)

Contre: 1

  • Paul Molac

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Contre: 1

  • Pierre Dharréville

Non inscrits (22)

Contre: 2

  • Emmanuelle Ménard
  • Martine Wonner