Première séance du mercredi 29 septembre 2021
Scrutin public n°3972 sur l'ensemble du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (texte de la commission mixte paritaire).
Répartition des votes par groupe
-
La République en Marche
(269 membres)-
Pour : 31
- M. Saïd Ahamada
- M. Éric Alauzet
- Mme Laetitia Avia
- Mme Sophie Beaudouin-Hubiere
- Mme Aurore Bergé
- Mme Barbara Bessot Ballot
- M. Pascal Bois
- Mme Anne Brugnera
- Mme Anne-France Brunet
- Mme Céline Calvez
- Mme Mireille Clapot
- Mme Catherine Daufès-Roux
- Mme Jacqueline Dubois
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- M. Nicolas Démoulin
- Mme Émilie Guerel
- M. Yannick Haury
- Mme Christine Hennion
- M. Yannick Kerlogot
- M. Christophe Leclercq
- Mme Cécile Muschotti
- Mme Béatrice Piron
- Mme Florence Provendier
- Mme Cathy Racon-Bouzon
- Mme Cécile Rilhac
- M. Bertrand Sorre
- M. Bruno Studer
- M. Sylvain Templier
- M. Stéphane Testé
- M. Vincent Thiébaut
- Mme Valérie Thomas
-
Non votant : 1
-
M. Richard Ferrand
(Président de l'Assemblée nationale)
-
M. Richard Ferrand
-
-
Les Républicains
(103 membres)
-
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
(57 membres)
-
Socialistes et apparentés
(29 membres)
-
Agir ensemble
(22 membres)-
Pour : 2
-
-
UDI et Indépendants
(19 membres)-
Pour : 2
-
-
La France insoumise
(17 membres)-
Contre : 2
-
-
Libertés et Territoires
(17 membres)
-
Gauche démocrate et républicaine
(15 membres)-
Contre : 2
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Mme Emmanuelle Anthoine a fait savoir qu'elle avait voulu « voter pour ».
Votes des groupes
-
- Pour : 31
- Non votant : 1
-
- Pour : 4
-
- Pour : 4
-
- Pour : 3
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- Pour : 2
-
- Pour : 2
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- Contre : 2
-
- Contre : 2
-
- Pour : 3